Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « vous ») et L’Ether sacré, relatif à tout achat effectué sur le site internet www.lethersacre.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur l’entreprise L’Ether sacré est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 920 Chemin de Charrelière, 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE, FRANCE. Le site www.lethersacre.com est hébergé par Shopify Inc., fournisseur de solution e-commerce. Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées via ce site.

2. Produits Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous sera adressé.

4. Prix et modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le Site.

5. Conditions de livraison Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d’informations sur les éventuels frais d’expédition dans les offres. Vous avez également la possibilité de procéder à un enlèvement à l’adresse suivante : L’Ether sacré, 920 Chemin de Charrelière, 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE, FRANCE, aux heures d’ouverture suivantes : 9h30 - 17h00.

6. Réserve de propriété Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

7. Dommages intervenus pendant le transport En cas de dommages apparents lors de la livraison, vous êtes invité à effectuer une réclamation auprès du transporteur dans les plus brefs délais et à nous contacter immédiatement. L’absence de réclamation n’affecte pas vos droits légaux, mais elle nous aide à faire valoir les nôtres auprès du transporteur ou de l’assurance.

8. Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits vendus sur le site www.lethersacre.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité :

• Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
• En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur.
• Durant ce délai, vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité.
• Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés :

• Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou en auriez donné un moindre prix, si vous les aviez connus.
• L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour exercer l’une de ces garanties, vous pouvez nous contacter par mail à contact@lethersacre.com.

9. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

10. Règlement des litiges La Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous sommes tenus de participer à une procédure de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND, FRANCE http://cnpm-mediation-consommation.eu Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.

11. Propriété intellectuelle Le site www.lethersacre.com ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de L’Ether sacré. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et à d’autres fins que l’usage strictement personnel est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.